Don de titres cotés en bourse

Il est facile de faire un don de titres cotés en bourse, de fonds communs de placement ou d’actions. Ce type de don est utile dès le début et confère, à vous et à Fibrose kystique Canada, des avantages précieux.

Avantages

• C’est facile : les titres cotés peuvent être transférés électroniquement.
• En transférant vos titres cotés directement à Fibrose kystique Canada, vous évitez l’impôt sur les gains en capital.
• Vous recevez un reçu aux fins d’impôt pour la juste valeur marchande de votre action au moment du transfert.
• Si votre don excède le montant admissible au crédit d’impôt pour l’année pendant laquelle votre don est versé, le crédit excédentaire peut être reporté jusqu’à cinq ans.
• Vos héritiers recevront un reçu aux fins d’impôt pour la juste valeur marchande de votre action si vous faites un don de titres cotés à Fibrose kystique Canada dans votre testament.

Comment faire un don de titres cotés

• Téléchargez le formulaire Dons de titres cotés à Fibrose kystique Canada. 
• Envoyez par télécopieur ou courrier le formulaire dûment rempli à votre courtier ou à votre conseiller en placements qui s’occupera de faire le transfert à Fibrose kystique Canada.
• Envoyez une copie de ce formulaire à Fibrose kystique Canada, aux soins d'Emily Clark, coordonnatrice des activités de financement, par télécopieur au 416-485-5707 ou par courriel à eclark@cysticfibrosis.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Emily Clark, coordonnatrice des activités de financement, par téléphone au 416-485-9149 ou 1-800-378-2233, poste 242, ou  par courriel à eclark@cysticfibrosis.ca.

L’information communiquée sur ce site Web est de nature générale et ne vise pas à formuler des conseils d'ordre juridique ou fiscal. Fibrose kystique Canada peut vous aider à réaliser votre souhait d’appuyer la recherche et les soins dans le domaine de la fibrose kystique au Canada en collaborant avec vous et vos conseillers financiers ou juridiques professionnels.
 

Révision : 2012-11-15